Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Dénomination commerciale : ETABLISSEMENT LECLERC

Dénomination sociale : TBMI

SIRET : 850 327 099 00014

Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

RCS : Creteil, le 26-04-2019 sous le numéro : B 850 327 099

Code APE :4399C : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Siège social :

46 A Rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
France

Téléphone : 01 84 80 83 27

Email : contact@experts-plombiers.fr

Dirigeant :

Monsieur Mikaël TOUATY

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site https://experts-plombiers.fr est Monsieur Mikaël TOUATY, représentant légal de l’entreprise Experts Plombiers.

3. Hébergement du site

Le site https://experts-plombiers.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive d’Experts Plombiers, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit d’Experts Plombiers.

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5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Utilisation autorisée :

Le site https://experts-plombiers.fr est destiné à fournir des informations concernant les activités d’Experts Plombiers. L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des droits des tiers.

Utilisation interdite :

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  • L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Experts Plombiers ou de tiers
  • La transmission de virus ou autres codes malveillants
  • La collecte d’informations sur d’autres utilisateurs
  • L’utilisation commerciale non autorisée du contenu du site

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@experts-plombiers.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Experts Plombiers ne peut en aucune manière être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Interruption du service :

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7. Protection des données personnelles

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Collecte d’informations :

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  • Le traitement des demandes d’intervention

Utilisation des données :

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  • Répondre à vos demandes de renseignements
  • Établir des devis personnalisés
  • Planifier les interventions
  • Vous envoyer des informations commerciales (avec votre accord)
  • Améliorer nos services

Conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de prospection : 3 ans

Vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à donnees@experts-plombiers.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

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9. Liens externes

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La visite et l’utilisation de ces sites sont de votre entière responsabilité et s’effectuent selon les conditions d’utilisation de ces derniers.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales venaient à être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 12 novembre 2024